11 mai 2009
Plan de relance et suppression des enquêtes publiques
Patrick Devedjian, à l’occasion d’un point d’étape sur la mise en œuvre du plan de relance a annoncé la suppression de procédures d’enquêtes publiques. Cette annonce intervient à la suite d’une réforme votée au mois de janvier qui assouplit déjà les conditions d’autorisation des activités industrielles au détriment de la protection de l’environnement.
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