9 janvier 2011
Finie l'eau gratuite du puits !
Finie l'eau gratuite du puits ! Après le recensement obligatoire des forages, certains propriétaires vont devoir s'acquitter d'une redevance.
Il est toujours pratique d'avoir un puits chez soi. Surtout s'il permet d'alléger la facture d'eau potable. Et la loi l'autorise : l'article 552 du code civil stipule que le propriétaire d'un terrain l'est aussi de son sous-sol, jusqu'à 10 mètres de profondeur.
Mais depuis le 1er janvier dernier, un décret est venu changer la donne...
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