Doue : le Tribunal administratif de Melun rejette le recours en référé
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi le recours en référé du conseil général du département et de la Région Ile-de-France contre la reprise des explorations de gaz de schiste sur la commune de Doue en Seine-et-Marne.
Selon la décision du tribunal, transmise à l'AFP, il n'apparaît pas, en l'état du dossier, (...) que l'urgence justifie la suspension de l'exécution de l'arrêté de 12 octobre 2010, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a donné acte à la société Toreador de sa déclaration de travaux miniers portant sur la réalisation à Doue d'un forage de recherche (...).
Ces opérations ne seront pas menées en recourant à la technique de fracturation hydraulique, précise cette ordonnance.
Le département, la région et l'Association ADEPAD ont conjointement déposé un référé suspension relatif à l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 donnant acte à la société Toreador de sa déclaration de travaux miniers portant sur la réalisation du forage de recherche (dit Butheil BTL) sur le territoire de la Commune de Doue...