1 décembre 2011
Augmenter la TVA sur les pesticides
A la satisfaction des associations environnementales, le Sénat a voté en faveur d’une augmentation de la TVA sur les pesticides à 19,6 %, contre 5,5 % jusqu’alors. Par rapport aux autres pays de l’Union européenne, dont les taux avoisinent les 19 %, la France se démarque, en effet, par un taux de la TVA des pesticides extrêmement bas. Elle se situe ainsi en seconde position dans la liste des taux les plus bas. Non effectif en l’état actuel, cet amendement doit encore être validé par les députés.
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