Kokopelli : la biodiversité sacrifiée

La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat général

La Cour de Justice, par sa décision rendue hier dans l'affaire Kokopelli contre Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises (lire ses conclusions)

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Comments

[Charly]

OK c' est signé