Certains maires veulent interdire le tractage et les pétitions sur les marchés !

Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés. Au lieu de stopper net cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (n°358495)  considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs, etc.

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence (amendes prévues).

Nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie.

A défaut, le Conseil Constitutionnel devrait être saisi, voire la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Les populations doivent donc être vigilantes et ne pas accepter cette confiscation de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.

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