23 janvier 2014
Le ministère de l’Agriculture s’engage à exclure les semences de ferme de la loi sur la contrefaçon
« C’est une grande victoire pour les paysans, l’exception agricole sera inscrite dans la loi sur les contrefaçons », se réjouit Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Une centaine de paysans avaient occupé hier, mardi 21 janvier, des locaux du Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis). Parmi les occupants, une dizaine d’entre eux avaient décidé d’entamer un jeûne de deux semaines pour faire connaître leur revendication.
Motif de leur colère : l’adoption par les sénateurs le 20 novembre dernier d’un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon...
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