jeudi 18 juillet 2013

"Modernisation" du Code Minier : le rescrit juridictionnel...

Le "rescrit juridictionnel" est une disposition résolument très moderne sortie il y a quelques années des placards, pour ne pas dire des caveaux, puisqu'elle remonte au droit romain. En cas de réponse erronée de l'administration fiscale, le rescrit fiscal permet de ne payer ni amende ni redressement et une fois cette décision prise, il n'y a plus aucune possiblité de revenir en arrière. Qu'en serait-il si un tel droit était accordé à un pétrolier ? LIre l'article des Echos > La modernisation du Code minier : une "mauvaise manière... [Lire la suite]

jeudi 18 juillet 2013

Hydrocarbures : le Conseil d’Etat donne raison à FNE

Suite au recours de France Nature Environnement, le Conseil d’Etat vient d’invalider un décret du 2 juin 2006 qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures. Une bonne nouvelle en matière de prévention des risques... ...Pour le juge, le gouvernement a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que ces travaux pouvaient être encadrés par le régime simplifié de la déclaration. FNE se réjouit (et nous aussi ! ndlr)  de cette décision qui remet en cause... [Lire la suite]
mercredi 17 juillet 2013

Les Français partout chez eux...

Allez ! Encore un p'tit de Lasserpe... pour la route ! Merci Lasserpe
Posté par boucheaoreille77 à 11:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
mercredi 17 juillet 2013

Des fraises bourrées de produits chimiques...

Merci Lasserpe
Posté par boucheaoreille77 à 11:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
lundi 15 juillet 2013

Comment le groupe Total va financer la réforme de l’Éducation nationale

A court d’argent et d’idées, le gouvernement a signé un accord avec le groupe Total, qui s’engage à verser plusieurs millions d’euros pour soutenir la réforme des rythmes scolaires, concoctée par le ministre de l’Education nationale. L’entreprise aidera financièrement les associations qui prendront le relai lorsque les enfants ne seront plus en classe. Les municipalités auront-elles également recours au mécénat d’entreprises pour financer leurs politiques éducatives ? Promu grand mécène d’État, Total semble en tout cas bien... [Lire la suite]
Posté par boucheaoreille77 à 07:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , ,
vendredi 12 juillet 2013

L'image du jour : un abri original pour des chevaux... sans autorisation de la DDE !

La DDE ne voulait pas délivrer d'autorisation de travaux au propriétaire pour son auvent abri de chevaux.Du coup il a mis une table et deux chaises dans le pré.Aucune loi ne limite la taille du mobilier et il n'y a pas besoin de permis de construire pour un ensemble de jardin.En plus cela cadre bien dans le décor ! Il parait que c'est un hoax, mais c'est rigolo !!!
Posté par boucheaoreille77 à 21:58 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , ,

mercredi 10 juillet 2013

Gasland sur Arte

Qui n'a vu Gasland ? En tout cas, Arte le diffuse 3 fois en juillet et on peut le visionner aussi sur Arte+7. Rappel : Le point de départ de Gasland est une lettre adressée à Josh Fox, le réalisateur. Elle lui propose cent mille dollars pour pouvoir forer des puits d'exploitation du gaz de schiste sur sa propriété, en Pennsylvanie, un Eden forestier bordé par une rivière cristalline, affluente du Delaware, où ses parents, dans les années 1970, ont construit une maison de bois idyllique. Sachant que George W. Bush, en 2005, a... [Lire la suite]
mercredi 10 juillet 2013

La déforestation multipliée par 5 en Amazonie

Des données satellitaires rendues publiques par l’agence spatiale brésilienne le 5 juillet ont montré qu’en mai 2013, près de 465 km2 de forêt ont été détruits en Amazonie. Soit 5 fois plus qu’en mai 2012 : les activités de coupe illégale du bois semblent repartir. "Depuis août 2012, le mois qui sert de point de départ aux mesures brésiliennes des forêts tropicales, ce sont un total de 2338 km2 qui ont été détruits, soit une hausse de 35 % par rapport aux relevés de l’année précédente", rapporte l’agence Reuters. Pour cette année,... [Lire la suite]
mercredi 10 juillet 2013

Bientôt un cathare act ! ;)

Merci Olive
Posté par boucheaoreille77 à 00:36 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
lundi 8 juillet 2013

"Je suis passionné par l'écologie" : Philippe Martin se présente pour Gouvernement.fr

Philippe Martin, nouveau ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, se présente en exclusivité pour Gouvernement.fr. Il dévoile sa vision politique de l'écologie et trace sa feuille de route pour les semaines et les mois à venir. Portail du gouvernement > lire la suite