conseil d'etat - LE BOUCHE A OREILLE DE CITRY - "Agis en ton lieu, pense avec le monde" Edouard Glissant

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Déchets et Marchés publics : Valor'Aisne obtient une avancée importante du droit devant le Conseil d'Etat

A sa demande, le Conseil d’état a rendu deux décisions, les 7 novembre et 19 décembre 2014, qui contribuent de manière remarquable à la simplification et à la sécurisation des marchés publics mais aussi au progrès du droit des déchets. Valor'Aisne était...

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Tags: Déchets, Picardie, Aisne, Valor'Aisne, Eric Delhaye, Conseil d'Etat, Arnaud Gossement

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1 août 2013

Le Conseil d'Etat rouvre la porte au maïs transgénique de Monsanto en France

Le Conseil d'Etat a invalidé le texte interdisant le maïs MON810. L'Etat prévoit de présenter un nouveau dossier avant les semis de 2014. Le Monde > Lire l'article complet Lire aussi INFOGM (fil ci-contre à gauche)

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Tags: OGM, agriculture, Alimentation, Monsanto, MON810, moratoire sur les ogm, production intensive, Conseil d'Etat, productivisme

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18 juillet 2013

Hydrocarbures : le Conseil d’Etat donne raison à FNE

Suite au recours de France Nature Environnement, le Conseil d’Etat vient d’invalider un décret du 2 juin 2006 qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures. Une bonne nouvelle en matière de prévention...

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Tags: Energie, France Nature Environnement, Conseil d'Etat, hydrocarbures

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1 juillet 2013

La fracturation hydraulique à nouveau autorisée en septembre ?

Ouvrons l'oeil pendant les vacances ! Un rapporteur du Conseil d’Etat a jugé la plainte d'un pétrolier digne d'être examinée par le Conseil constitutionnel. Ce sinueux chemin juridique pourrait déboucher sur le retour de cette technique controversée....

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Tags: Energie, gaz de schiste, Schuepbach, Fracturation hydraulique, Conseil d'Etat

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28 juin 2013

Gaz de schiste : et si la législation française s'effondrait...

C'est une victoire pour la compagnie pétrolière américaine Schuepbach. Mercredi 26 juin, le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé le renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'entreprise...

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Tags: Energie, gaz de schiste, Schuepbach, Fracturation hydraulique, Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat

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26 juin 2013

Gaz de schiste : comment Delphine Batho accepte le pillage du sous-sol national

La loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en France pourrait être remise en cause. En effet, le Conseil d’Etat devrait autoriser son renvoi devant le Conseil constitutionnel. La chambre des conflits...

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Tags: Energie, Corinne Lepage, gaz de schiste, Schuepbach, Fracturation hydraulique, Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat, Delphine Batho, transition énergétique, pillage du sous-sol, QPC

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26 juin 2013

Vers un renvoi au Conseil Constitutionnel de la loi interdisant la fracturation hydraulique : La voie libre aux gaz de schiste ?

Montreuil, le 26 Juin 2013 - Aujourd’hui, le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel de la loi Jacob, votée en juillet 2011, qui interdit la technologie de fracturation hydraulique sur le territoire...

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Tags: Energie, gaz de schiste, Schuepbach, Fracturation hydraulique, Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat, communiqué, QPC

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19 avril 2013

Schuepbach saisit le Conseil d'Etat

La compagnie américaine Schuepbach a saisi le Conseil d'Etat. Schuepbach pense que la loi contre la fracturation hydraulique est anti-constitutionnelle. Total, en procès depuis deux ans suite à l'abrogation du permis de Montélimar, s'était engagé à ne...

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Tags: Energie, total, gaz de schiste, Schuepbach, Fracturation hydraulique, permis de Montélimar, Conseil d'état

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13 décembre 2011

Le maïs OGM Monsanto à nouveau autorisé en France

Le Conseil d'Etat a annulé ce lundi la clause de sauvegarde imposée par le gouvernement sur cette culture depuis 2008. Terraeco > lire l'article complet

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Tags: OGM, agriculture, Alimentation, Monsanto, maïs, Commission Européenne, MON810, production intensive, Conseil d'Etat, clause de sauvegarde, lobbying, productivisme