22 décembre 2014
Déchets et Marchés publics : Valor'Aisne obtient une avancée importante du droit devant le Conseil d'Etat
A sa demande, le Conseil d’état a rendu deux décisions, les 7 novembre et 19 décembre 2014, qui contribuent de manière remarquable à la simplification et à la sécurisation des marchés publics mais aussi au progrès du droit des déchets. Valor'Aisne était...