2 juin 2009
Urbanisme : le juge dit le droit, le député le contourne
Dans la discussion du projet de loi Grenelle 1, la Commission des Affaires économiques a adopté un amendement déposé notamment par M. Laffineur, vice président de l’Assemblée Nationale. En cas d’annulation par un tribunal d’un Plan local d’urbanisme (PLU),...