qpc - LE BOUCHE A OREILLE DE CITRY - "Agis en ton lieu, pense avec le monde" Edouard Glissant

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qpc

13 octobre 2013

La fracturation hydraulique interdite ? Le combat est-il terminé ?

Non bien sûr, car les pétroliers ne vont pas en rester là. Et si l'on a entendu par la voix de Philippe Martin que "la porte était fermée à double tour", qu'en est-il vraiment ? L'article 2 de la loi Jacob, bien sûr nullement contesté par Schuepbach dans...

Posté par boucheaoreille77 à 12:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Energie, gaz de schiste, Hess, Christian Jacob, Schuepbach, Fracturation hydraulique, compagnies pétrolières, Jouarre, pétrole de schiste, opecst, QPC

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12 août 2013

Lettre au Conseil Constitutionnel suite à la QPC de Schuepbach

Suite à la QPC de Schuepbach, le Conseil Constitutionnel doit statuer sur la validité de la loi Jacob d'ici la mi-octobre. Les collectifs ont envoyé un courrier au Conseil Constitutionnel (modèles à télécharger ci-dessous) pour réaffirmer leur attachement...

Posté par boucheaoreille77 à 08:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Energie, gaz de schiste, Schuepbach, Fracturation hydraulique, Conseil Constitutionnel, Collectif du Pays Fertois, QPC, loi Jacob

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5 août 2013

Mobilisation citoyenne pour protéger la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique

$Mobilisation citoyenne pour protéger la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique$

Suite à la QPC de Schuepbach , l'avoca t Christophe Leguevaques et deux confrères ont transmis au Conseil constitutionnel des observations émanant de citoyens et d'associations engagés dans la lutte contre les gaz de schiste. C'est une véritable mine...

Posté par boucheaoreille77 à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Energie, gaz de schiste, Schuepbach, Fracturation hydraulique, Conseil Constitutionnel, QPC, Christophe Leguevaques

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26 juin 2013

Gaz de schiste : comment Delphine Batho accepte le pillage du sous-sol national

La loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en France pourrait être remise en cause. En effet, le Conseil d’Etat devrait autoriser son renvoi devant le Conseil constitutionnel. La chambre des conflits...

Posté par boucheaoreille77 à 21:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Energie, Corinne Lepage, gaz de schiste, Schuepbach, Fracturation hydraulique, Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat, Delphine Batho, transition énergétique, pillage du sous-sol, QPC

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26 juin 2013

Vers un renvoi au Conseil Constitutionnel de la loi interdisant la fracturation hydraulique : La voie libre aux gaz de schiste ?

Montreuil, le 26 Juin 2013 - Aujourd’hui, le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel de la loi Jacob, votée en juillet 2011, qui interdit la technologie de fracturation hydraulique sur le territoire...

Posté par boucheaoreille77 à 21:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Energie, gaz de schiste, Schuepbach, Fracturation hydraulique, Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat, communiqué, QPC

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