10 juin 2010
Une nouvelle infraction : l'obstruction à la chasse
Le 4 juin, est créé une nouvelle infraction : l'obstruction à la chasse.(contravention de 5e classe, punissable d'une amende de 1500 €). Cette nouvelle infraction, signée par le ministre de l'Ecologie, n'avait pu passer à l'Assemblée nationale voici deux...