26 juin 2013
Vers un renvoi au Conseil Constitutionnel de la loi interdisant la fracturation hydraulique : La voie libre aux gaz de schiste ?
Montreuil, le 26 Juin 2013 - Aujourd’hui, le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel de la loi Jacob, votée en juillet 2011, qui interdit la technologie de fracturation hydraulique sur le territoire...