13 décembre 2011
Pas le droit d'acheter des graines de vieux légumes...

Les maraîchers n'ont pas le droit d'acheter des graines de vieux légumes, a fortiori de les vendre ni même de les échanger. Ne pas respecter cet état de fait s'apparente à un acte répréhensible par la loi, passible d'amendes particulièrement dissuasives, voire de peine d'emprisonnement. Certes, la loi n'est pas véritablement appliquée mais à tout moment sur le marché, la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourrait envoyer des contrôleurs et sévir.
La Dépêche > lire l'article
Lire aussi > Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?
Publicité
Commentaires
