La justice administrative accorde à une petite commune du Vaucluse, le Thor, le droit de s'opposer aux OGM

Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du conseil municipal du Thor en date du 20 mai 2008.

Le conseil municipal déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. La préfecture a indiqué qu'elle ne comptait pas faire appel.

Le jugement, qui remonte au 5 décembre, note que la municipalité était fondée à agir car la question des OGM, "du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement, intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole". Devant la justice administrative, celle-ci avait insisté sur le fait que de nombreux agriculteurs, dont la production est labellisée "agriculture biologique", vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à néant par  l'existence de cultures OGM.

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