Kokopelli en marche pour la Victoire !

Nous recevons ce matin des nouvelles de Kokopelli, en procès depuis des années contre Baumaux, sur le sujet de la commercialisation des semences non répertoriées au catalogue officiel. 

Nous avons suivi ce procès dès l'origine et les coups bas de la société Baumaux... Le procès n'est certes pas bouclé, mais les conclusions de l'avocat général ralliées aux arguments de Kokopelli nous rendent espoir.

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel aux motifs que cette interdiction viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité des arguments de Kokopelli a donc été retenue. 

> Lire le communiqué complet de Kokopelli

Comments

[charly]

Bonne nouvelle, il n' y a plus qu' à espérer une conclusion en faveur de Kokopelli !