2 novembre 2012
Certains maires veulent interdire le tractage et les pétitions sur les marchés !
Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés. Au lieu de stopper net cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante...