Le Comité Sabeg, une menace pour la démocratie

La lettre de mission du Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations lui fixe des objectifs inquiétants. Un document inédit qu’analyse pour l’Observatoire des inégalités Gwénaële Calvès, Professeur de droit public.

Le 23 mars 2009, Yazid Sabeg, Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, a installé un « Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations » (Comedd). Cette initiative, prise à la demande du chef de l’État, a immédiatement relancé un débat qui, depuis une quinzaine d’années, resurgit à intervalles réguliers sur la scène publique : le débat sur les statistiques ethniques.

La polémique actuelle, plus encore que les précédentes, se caractérise par sa très grande confusion : que s’agit-il de mesurer ? Qui se chargerait de mesurer, à quelle échelle et dans quelles conditions ? A quoi tout cela servirait-il ? Chacun poursuit son idée, plusieurs débats se superposent, les déclarations publiques se succèdent et se contredisent entre elles…

...la couleur de peau, l’origine nationale et la religion. Or, chacun de ces trois critères est expressément soustrait par la Constitution à la curiosité de l’État (« la Constitution ne connaît que le peuple français, sans distinction d’origine, de race ou de religion »). Pour surmonter cet obstacle, Nicolas Sarkozy a derechef installé un comité, dit « de réflexion sur le Préambule de la Constitution ». Ne faut-il pas revenir sur cette prohibition de principe, lui était-il demandé, afin de « rendre possibles de nouvelles politiques d’intégration valorisant davantage la diversité de la société française » ? La réponse du Comité Veil, comme celle de la Commission Mazeaud six mois plus tôt, a été négative.

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