31 janvier 2015
Le volet "Secret des affaires" retiré du projet de loi Macron
La législation sur le secret des affaires, vivement contestée par les médias, va être retirée du projet de loi Macron en discussion à l'Assemblée, a-t-on appris vendredi auprès de parlementaires socialistes.
L’instauration, via un amendement parlementaire en commission, d’un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d’amende, au motif de protéger les entreprises de l’espionnage économique, avait suscité de fortes protestations de la presse et des ONG.
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