Les agriculteurs sommés de rembourser des millions d’aides publiques

La Commission européenne estime que des subventions versées indûment par l’Etat français entre 1992 et 2002 ont faussé la concurrence au sein de l'Union européenne.

L’injonction vient d’abord de la Commission européenne, qui estime que ces aides publiques avaient faussé la concurrence au sein de l’UE. Selon le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, Bruxelles attendait des explications de Paris sur cette question, pour le 29 juillet. «En l’absence de réponse, on se serait exposé à des astreintes de l’ordre de plusieurs millions d’euros par trimestre», a-t-il invoqué.

A quoi servaient ces aides ?

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L'argent aurait été perçu par des groupements de producteurs et aurait notamment permis la réalisation de campagnes de publicité. «La plainte proviendrait d'un producteur français qui, lui, ne bénéficiait pas de ces aides». La France aurait alors reconnu en décembre 2002 l'existence des ces subventions, contestées par Bruxelles en janvier dernier au titre qu'elles «faussaient la concurrence sur le marché unique».