L’autorisation du Cruiser, pour 2010, jugée illégale

Le Conseil d’Etat a finalement jugé que la décision d’autorisation provisoire de mise sur le marché de l’insecticide Cruiser pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2010, était illégale.

En effet, le 15 décembre 2009, date à laquelle il autorisa la mise sur le marché du Cruiser pour l’année 2010, le ministre de l’agriculture n’avait le choix qu’entre deux options.

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