Le préfet s'oppose à l'arrêté municipal d'une commune du sud de l'Aisne

Par délibération en mai  2012, le conseil municipal d'une commune du sud de l'Aisne a approuvé un arrêté interdisant la recherche, l'exploitation et/ou l'exploration de gaz et huile de schiste.

En réponse, le Préfet de l'Aisne signale que le conseil municipal et le Maire ne possèdent pas les compétences requises pour réglementer ou interdire la recherche, l'exploration, l'exploitation du gaz et de l'huile de schiste qui relèvent de l'autorité de l'Etat. Le Préfet demande donc au conseil municipal de retirer sa délibération.

Dans un autre courrier adressé à la même commune, le Préfet écrit: "Je tiens aussi à souligner qu'il ne m'appartient pas de refuser un permis de forage. Le décret 2006-649 dispose que l'ouverture des travaux de recherches d'hydrocarbures liquide ou gazeux est soumise à déclaration (adressée au Préfet du département concerné). L'article 18 du même décret prévoit que le Préfet puisse alors édicter des prescriptions afin de protéger les intérêts mentionnés par l'article 79 de l'ancien Code Minier( repris dans l'article L.161-1 du nouveau Code Minier).

Dans ce même courrier, Le Préfet rappelle que ni le Maire ni le Conseil Municipal d'une commune ne peuvent interdire ou limiter des travaux de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux sur le territoire de leur commune. Cette compétence relève exclusivement des attributions du Ministre en charge de l'environnement et du Préfet.

Si nos politiques locaux ne semblent pas avoir de pouvoir, il n'en reste pas moins que l'Allemagne renonce au nucléaire sous la pression des fortes mobilisations citoyennes.

Alors courage et continuons la mobilisation !
Tous présents le 22 septembre à Tournan en Brie !