Gaz de schiste : et si la législation française s'effondrait...

C'est une victoire pour la compagnie pétrolière américaine Schuepbach. Mercredi 26 juin, le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé le renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'entreprise texane. Une QPC explosive. Elle concerne la loi du 13 juillet 2011 - dite loi Jacob qui interdit la fracturation hydraulique en France, seule technique aujourd'hui disponible pour l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste mais dont les risques pour l'environnement ont été jugés trop élevés.

L'avis du rapporteur public étant généralement suivi par ses pairs, il est fort probable que le Conseil d'Etat décide d'ici une quinzaine de jours de saisir le Conseil constitutionnel, qui aura trois mois pour indiquer si la loi Jacob est oui ou non conforme à la constitution.

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Comments

[JM7]

Passage à l'orange...



Le leader, dans ce type de malfaisance juteuse en matière d'energies, c'est les U.S. Si on peut leur reconnaître "l'avantage" de faire les âneries -( à + beaucoup, beaucoup de dollars)- puis de chercher les techniques pour diminuer les risques et "bricoler les parents de la fille", il ne faut pas perdre de vue que l'argumentation sera immédiatement reprise chez nous, sans tenir compte que les dites techniques ne sont pas maîtrisées..et inconnues ici.

Les engagements solennels du sirupeux patron de TOTAL- je connais assez bien- ne cachent même pas qu'à aucun moment les opérations n'ont été arrêtées. Peut être pas en France, mais il faut raisonner à l'échelle de la planète.

Le coin a enfoncer, pour faire éclater l'obstruction, est evidemment le cher milieu politique.

Rien, dans ce monde là, ne passe avant la finance. Pas les intérêts nationaux, la finance pure et dure.

Reste l'éternel problème: l'indifférence d'une majorité...

Je n'ai pas de solutions palpables pour refaire le monde...