12 août 2013
Lettre au Conseil Constitutionnel suite à la QPC de Schuepbach
Suite à la QPC de Schuepbach, le Conseil Constitutionnel doit statuer sur la validité de la loi Jacob d'ici la mi-octobre. Les collectifs ont envoyé un courrier au Conseil Constitutionnel (modèles à télécharger ci-dessous) pour réaffirmer leur attachement...