Lettre au Conseil Constitutionnel suite à la QPC de Schuepbach

Suite à la QPC de Schuepbach, le Conseil Constitutionnel doit statuer sur la validité de la loi Jacob d'ici la mi-octobre.

Les collectifs ont envoyé un courrier au Conseil Constitutionnel (modèles à télécharger ci-dessous) pour réaffirmer  leur attachement à cette loi qui nous protège.

En tant que collectif,vous pouvez vous servir de ce modèle qui emploie le Nous ; en tant qu'individu, utilisez plutôt ce modèle avec l'article Je. 

Ces lettres doivent être expédiées par la poste.