© seralex - Fotolia.com

Après des années de batailles juridiques, la grande chambre de l’Office européen des brevets (OEB) vient de reconnaitre deux brevets sur un brocoli et une tomate obtenus par des méthodes de sélection classiques. Avec cette décision, qui fait jurisprudence, le cadre européen vole en éclat. Il destinait jusqu’à présent les brevets sur le vivant aux organismes génétiquement modifiés.

Une offensive silencieuse. Ces dernières années, plus d’un millier de demandes de brevets ont été déposées auprès de l’OEB (Office européen des brevets) pour des plantes obtenues par des méthodes de sélection classiques. Une offensive menée par l’industrie et qui déborde le cadre européen, qui destinait avant tout les brevets sur le vivant aux organismes génétiquement modifiée (OGM). En vain, puisque les premiers brevets ont été accordés à des légumes obtenus par des méthodes de sélection classique. Face à la fronde des nombreuses ONG, l’OEB avait cependant choisi depuis 2013 de limiter l’octroi des brevets sur les plantes classiques.

Novethic > lire l'article complet

Lire aussi La France Agricole >Les horticulteurs s'alarment d'une décision de l'Office européen des brevets